Aides financières

Il existe plusieurs dispositifs d'aides financières pour l'installation d'une chaudière. Parmi eux, on peut citer notamment :

Crédit d'impôts pour la transition énergétique (CITE)

Le crédit d'impôts pour la transition énergétique (CITE) a succédé depuis septembre 2014 au crédit d'impôts pour le développement durable (CIDD).

Qui peut en bénéficier ?

2 conditions pour être bénéficiaire du CITE :
- être fiscalement domicilié en France
- être propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit

Il n'y a donc pas de conditions de ressources pour bénéficier du CITE. Les contribuables, qu'ils soient imposables ou pas, peuvent bénéficier du CITE. Si le montant du crédit d'impôts dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent est remboursé.

Quels sont les logements concernés ?

2 conditions à satisfaire conjointement pour le logement :
- constituer l'habitation principale
- être achevé depuis plus de 2 ans

Quels sont les travaux pris en compte ?

Depuis septembre 2014, il n'y a plus d'obligation de réaliser un bouquet de travaux.

Les travaux doivent cependant satisfaire à plusieurs conditions simultanées :
- il doit s'agir de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique, mettant en oeuvre des équipements répondant à des caractéristiques précises (voir liste des produits PERGE éligibles ci-après) ;
- les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériels ;
- depuis le 1er janvier 2015, les professionnels réalisant les travaux doivent être RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Quelles sont les dépenses ouvrant droit au CITE et quel est le taux applicable ?

Le montant des dépenses ouvrant droit au CITE se calcule en prenant en compte les éléments suivants :
- le montant des dépenses ouvrant droit au CITE est plafonné à 8.000 € pour une personne seule ou 16.000 € pour un couple, plus 400 € par personne à charge.
- le plafond s'entend sur une période de 5 années comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2014.
- les aides et subventions reçues par ailleurs (Conseil Régional, Conseil Général, Anah,...) viennent en déduction des dépenses éligibles.

Un taux fixe de 30% s'applique sur le montant des dépenses ouvrant droit au CITE.

Quels sont les produits PERGE éligibles ?

TVA à taux réduit sur les travaux

Qui peut en bénéficier ?

- vous être propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de copropriétaires ;
- vous êtes locataire ou occupant à titre gratuit ;
- vous êtes une société civile immobilière.

Quels sont les logements concernés ?

- une maison ou un appartement
- une habitation principale ou secondaire
- le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériels ;

Quel est le taux applicable ?

  • 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique mettant en oeuvre des matériels éligibles au CITE ainsi qu'aux travaux indissociablement liés. On entend par là,les travaux annexes indispensables tels que déplacement de radiateurs ou dépose de sol mais aussi installation d'un silo de stockage de granulés, gainage d'un conduit de cheminée,.... Les travaux indissociablement liés ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d'ordre esthétique (pose de papier peint,...).
  • 10 % pour tous les autres travaux de rénovation.

Les Certificats d'Economie d'Energie

Il s'agit d'une aide des entreprises de fourniture d'énergie (électricité, gaz, fioul domestique,...), qui sont contraintes à réaliser des économies d'énergies auprès de leurs clients, sous peine de fortes pénalités financières appliquées par l'Etat.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel et mettre en oeuvre des matériels satisfaisant les performances techniques minimales requises.
Un même type de travaux ne peut pas donner droit à cette aide plusieurs fois.

Quels sont les produits PERGE éligibles ?

- Chaudière à granulés Silvatherm Compact
- Hydro-poêle à granulés Véore
- Chaudière à bois MC 5.20 CI
- Poêle à bois Ambel
- Chaudière fioul basse température Optitherm
- Chaudière fioul à condensation OptiCondens

Quelle est la démarche à suivre ?

- Avant la signature d'un devis, vous devez faire le choix d'un fournisseur d'énergie qui pourra vous proposer un accompagnement, justifiant que son action vous a effectivement incité à faire des économies d'énergie.
- Vous contractualisez avec un professionnel pour la réalisation des travaux ;
- A la fin des travaux, vous fournissez au fournisseur d'énergie les justificatifs de réalisation et de bonne fin des travaux (facture, attestation de fin de travaux,...)

 

Pour en savoir plus sur les aides financières suivantes :