Aides financières 2020

Installez les produits PERGE

et bénéficiez des aides financières 2020: https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-renovation-energetique

 

1 - Le dispositif Coup de Pouce économies d'énergie 2019-2020:

Le lien officiel https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2019-2020

Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » est ouvert jusqu’au 31 décembre 2020. L’objectif de ce dispositif est permettre aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides plus importantes.

Pour qui ?

Pour les ménages modestes et très modestes. L'attribution dépend des ressources du foyer.

Pour quels travaux ?

Depuis le 1er avril 2018, le dispositif est recentré sur deux types de travaux :

  • le remplacement d’une chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur).
  • l’isolation des combles.

Le montant des primes dépend du niveau de ressources des ménages. 

Les primes sont versées par les entreprises signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie.

La prime coup de pouce économies d’énergie est cumulable avec le CITE et l’ éco-PTZ. En revanche elle n’est pas cumulable avec les offres des acteurs éligibles au dispositif CEE, notamment les offres « Habiter mieux de l’Anah ».

Coup de pouces bonifiés allant de 3500€ et jusqu'à 5500€ et simulations possibles sur :

https://simulateur.lenergietoutcompris.fr

https://www.prime-energie-edf.fr/je-simule-ma-prime.html

 

2 - MaPrimeRénov : Crédit d'impôt et aides de l'ANAH selon vos revenus :

https://www.maprimerenov.gouv.fr

Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov est la nouvelle aide de l'État destinée à remplacer le CITE. La mise en place de ce dispositif s'échelonne jusqu'en 2021. MaPrimeRénov est versée par l'Anah sous conditions de ressources.

Pour qui ?

En 2020, MaPrimeRénov s'adresse aux propriétaires occupants les plus modestes selon les conditions de ressources de l'Anah, en remplacement du CITE.

Pour quel logement ?

Le logement doit être habité en tant que résidence principale.

Attention aux nombreux site d'éco-délinquants : nous vous conseillons de  rester sur les sites proposés par le gouvernement.

2.1 - Crédit d'Impôt pour la transition énergétique ( CITE)

C'est quoi ?

Ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale. En 2020, le CITE est progressivement transformé en prime en 2 temps :

  • Dès le 1er janvier 2020 pour les ménages les plus modestes selon les conditions de ressources de l'Anah
  • Dès 2021 pour tous les autres ménages à l'exception des plus aisés (déciles 9 et 10 de revenus). Le CITE sera alors supprimé.

Le CITE est toutefois prolongé de manière transitoire du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus dits intermédiaires sous la forme d'un barème forfaitaire de crédit d'impôt.

Pour qui ?

En 2020, le CITE s'adresse uniquement aux propriétaires réalisant des travaux d'économies d'énergie entre le 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 pour leur logement. Il est attribué sous conditions de ressources.

Pour quel logement ?

Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.

2.2 - Aide " Habiter mieux sérénité" de l'Agence nationale de l'habitat ( Anah)

C'est quoi ?

«Habiter mieux sérénité» est une aide versée par l'Anah pour financer les travaux de rénovation des logements. Le montant maximum d'« Habiter mieux sérénité » est compris entre 7 000 € et 10 000 € selon le niveau de ressources des foyers.

Pour qui ?

L'aide est accordée, sous conditions de ressources, aux propriétaires occupants d'un logement individuel.

Pour quel logement ?

  • les logements occupés à titre de résidence principale et qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé
  • les logements n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années (par exemple un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans).

 

3 - Eco-Prêt à Taux Zéro ( PTZ) jusqu'à 15 000€ pour des travaux de :

  1. installation ou remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
  2. installation d’un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
  3. installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/eco-pret-a-taux-zero-ptz-renovation-performance-energetique

C'est quoi ?

L'éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. La loi de finances pour 2019 a prorogé l'éco-PTZ jusqu'en 2021.

Pour qui ?

  • les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété
  • les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Pour quel logement ?

Le logement doit être :

  • déclaré comme résidence principale
  • une maison ou un appartement
  • achevé avant le 1er janvier 1990.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n'excède 30 000 €).

 

4 - TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique

C'est quoi ?

Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5 %. Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

Pour qui ?

  • les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
  • les locataires et occupants à titre gratuit
  • les sociétés civiles immobilières.

Pour quel logement ?

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

 

 

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